Mentions légales

1. Présentation de la marque Vias Formation et du site www.vias-formation.com

Vias Formation est une marque protégée, déposée auprès de l’INPI par Vias Sarl.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.vias-formation.com l’identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Vias – SARL au capital de 1500€ - N° de SIREN 490 662 301 – 16 rue Marcadet 75018 – Code APE 8559A
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11754100875 auprès du préfet de région d’Ile-de-France. (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État)

Créateur : Simon Larchevêque

Responsable publication : Philippe Busatto – contact@vias-formation.com

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Simon Larchevêque – simon.larcheveque@gmail.com

Hébergeur : AMEN – 14 Rond-point des Champs Elysées-Marcel Dassault, 75008 Paris

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.vias-formation.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.vias-formation.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Vias, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.vias-formation.com est mis à jour régulièrement par Philippe Busatto. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.vias-formation.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Vias s’efforce de fournir sur le site www.vias-formation.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.vias-formation.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.vias-formation.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Vias est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Vias.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Vias ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.vias-formation.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Vias ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.vias-formation.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace Blog/Actualités) sont à la disposition des utilisateurs. Vias se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Vias se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par le règlement UE 2016/679 du 27 avril (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

A l’occasion de l’utilisation du site www.vias-formation.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.vias-formation.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Vias ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.vias-formation.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.vias-formation.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

L’identité et les coordonnées du responsable du traitement de données à caractère personnel sont les suivantes: VIAS Sarl, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 490662301 et dont le siège social est situé au 16, rue Marcadet 75018 Paris.

Les coordonnées du délégué à la protection des données sont les suivantes: Philippe Busatto, 16 rue Marcadet 75018, les demandes des Utilisateurs concernant les données à caractère personnel pouvant être adressées à: contact@vias-formation.com avec en objet de mail la mention «données personnelles»

Les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel sont les suivantes: (i) identification des personnes faisant une demande d’information des prestations accessibles via le Site (ii) suivi des demandes d’information effectuées (iii) prospection et/ou envoi d’informations aux Utilisateurs.

La base juridique du traitement est la suivante: (i) le traitement est nécessaire à répondre à la demande d’information des prestations accessibles via le Site (ii) le traitement est également nécessaire à l’exécution de la relation contractuelle que l’Utilisateur souhaite nouer avec VIAS Sarl en lui commandant et/ou en utilisant des prestations, les dites données à caractère personnel étant nécessaires à la réalisation des prestations commandées par l’Utilisateur (iii) le traitement repose sur le consentement de l’Utilisateur souhaitant accéder à des informations sur les prestations proposées via le Site (iv) le traitement étant administré conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et du règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et des autres dispositions légales en vigueur.

Les destinataires des données à caractère personnel sont : les personnels VIAS Sarl en charge de la réalisation des devis et/ou prestations commandées.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.vias-formation.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Vias et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.vias-formation.com.

Le site a fait l’objet d’une déclaration simplifiée auprès de la CNIL (articles 24-I, 25-II, 26-IV et 27-III de la loi du 6/01/78 modifiée) sous le numéro 1747077

La collecte et le traitement automatisé d’informations personnelles et nominatives et les destinataires de ces informations ont donc été définis, déclarés et autorisés par la CNIL. Texte de référence CNIL : N° NS-48 Fichiers clients-prospects

La durée de conservation des données à caractère personnel est la suivante: (i) tant que l’Utilisateur est susceptible de pouvoir passer des commandes, c’est-à-dire tant qu’il n’a pas manifesté son intention de ne plus recevoir des informations de la part de VIAS Sarl ou de ne plus voir conservées ses données personnelles, et ce via une demande effectuée par ses soins adressée à l’adresse suivante: contact@vias-formation.com (conformément aux stipulations ci-après) (ii) dans la limite toutefois d’une durée de 36 (trente-six) mois à compter de la dernière demande d’information, délai au-delà duquel les données à caractère personnel ne sont plus conservées.

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations vous concernant, en s’adressant à Philippe Busatto : contact@vias-formation.com

L’Utilisateur est informé du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, laquelle est la Commission Nationale de L’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris 07.

Modifications des présentes: les présentes pourront faire l’objet d’une actualisation. A ce titre, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la dernière version des présentes, accessible sur le Site, notamment dans les Mentions Légales.

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.vias-formation.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Vias. Cependant, Vias n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.vias-formation.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

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Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.vias-formation.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

En France, les données personnelles sont notamment protégées par le règlement UE 2016/679 du 27 avril (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.