Nouveau compte CPF monétisé : les points à savoir
Depuis le 01/01/2020, les organismes financeurs de la formation OPCO (ex-OPCA) n’ont plus la main sur les demandes de financement de formation via les comptes CPF qui ont été monétisés.
Qu’est-ce que cela change concrètement pour un salarié souhaitant se former avec son compte CPF?
1/ Vous utilisez votre compte CPF en toute autonomie
Plus besoin de passer par son entreprise ou de formuler une demande aux RH, pas de dossier à envoyer à votre OPCO, pas d’infos compliquées à chercher (pour savoir qui est votre OPCO par exemple…), c’est vous qui utilisez directement tout ou partie de votre budget CPF à partir de votre compte en ligne, sur votre ordinateur ou votre smartphone via l’appli dédiée.
Si la formation figure dans le moteur de recherches intégré sur le site officiel, c’est qu’elle est éligible et que l’organisme de formation qui la propose a lui aussi été reconnu comme un prestataire habilité répondant aux derniers critères de qualité imposés par le Ministère du Travail (enregistrement auprès de la Préfecture, BPF déclarés, référencement sur Datadock, certification Qualité type OPQF le cas échéant, etc.). Du coup, plus besoin de monter un dossier pour qu’un tiers examine l’éligibilité de la formation ou le référencement de l’organisme. Celui-ci aura 48h pour valider avec vous votre inscription en fonction de la modalité (individuel, collectif, distanciel…), des dates choisies et de la disponibilité des formateurs. Les délais d’accès sont donc fortement réduits puisque l’intermédiaire traitant le dossier a été supprimé, trois semaines d’attente (dans le meilleur des cas pour un dossier complet) ont donc été gagnées, ce qui va vous permettre de mieux vous organiser.
2/ Vous disposez d’un budget en euros et non plus d’un compteur en heures
Finies les notions de taux horaires variables en fonction des années et des OPCA, qui créaient certaines inégalités selon les secteurs d’activité et une déconnexion des coûts réels d’une formation personnalisée de qualité, désormais vous disposez d’un budget exprimé en euros que vous pouvez utiliser librement pour la formation de votre choix. Et si le coût de cette formation est supérieur au montant disponible sur votre compte, vous pouvez compléter directement en ligne via votre CB si vous le souhaitez, ou bientôt solliciter un abondement auprès de votre employeur ou de Pôle Emploi le cas échéant. Comment s’est effectuée la transition entre l’ancien système et le nouveau? C’est simple, chaque heure disponible sur votre CPF a été transformée en euros à raison de 15€/h en novembre 2019: si par exemple il vous restait 80h sur votre compte, vous disposez désormais de 80×15=1200€. Ce taux a été jugé par d’aucuns relativement faible au regard des taux horaires anciennement pratiqués par les OPCA et des coûts réels des formations, néanmoins c’est bien ce taux qui détermine votre crédit restant en euros depuis le début de l’année 2020. Par ailleurs, chaque année votre compte sera crédité de 500€ au printemps au titre de l’année écoulée si vous avez travaillé à temps plein (ou au moins 50% par rapport à un temps plein, en-decà le montant crédité se fera au prorata du temps de travail), avec un plafond fixé à 5000€.
Précision importante, si vous disposez d’une qualification équivalent à un diplôme de niveau V (CAP, BEP) ou inférieur, le montant crédité chaque annéet sur votre CPF sera de 800€ au lieu de 500€ pour un temps plein (ou au moins supérieur à 50%). Les personnes bénéficiant de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) devraient également pouvoir bénéficier d’une majoration équivalente dès cette année. Dans ces deux cas, la plafond sera porté à 8000€ maximum.
3/ Quid des heures de DIF?
Les heures cumulées via le DIF (Droit individuel de Formation, ancêtre du CPF) peuvent être intégrées sur votre compteur CPF selon le même mode de calcul, en appliquant le taux multiplicateur (120h de DIF donnant donc 120×15= 1800€ par ex). Ce crédit supplémentaire devait disparaître fin 2020, il sera finalement possible de le conserver pour l’utiliser au-delà de cette date, mais uniquement si vous déclarez ces heures avant le 31/12/2020. Pour cela, il vous faudra retrouver l’attestation fournie par votre employeur de l’époque (début 2015) mentionnant le « nombre d’heures DIF non utilisées au 31/12/2014″. Si vous ne retrouvez pas ce document, vous pouvez le demander à votre employeur de l’époque qui peut vous le rééditer (cela ne lui coûtera rien), ou bien regarder sur vos fiches de paie de décembre 2014 ou janvier 2015 où la mention de votre crédit DIF en heures était parfois présente (tout en bas). Il vous faudra ensuite renseigner ce nombre d’heures (120h max.) sur votre compte CPF (à la rubrique Mes droits formation/mon DIF). Vous devrez aussi télécharger le document justificatif (l’attestation ou votre fiche de paie de décembre 2014 ou janvier 2015) mentionnant ce crédit DIF. Le montant correspondant sera immédiatement crédité sur votre compte, et le document justificatif contrôlé lors de votre première utilisation du CPF.